J.O. 149 du 29 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 11 juin 2004 fixant la période de validité du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole

NOR : AGRE0401201A


Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales,

Vu le code rural, et notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 21 avril 2004 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 23 avril 2004 ;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Arrête :


Article 1


Conformément aux dispositions de l'article L. 814-2 du code rural (livre VIII), le quatrième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est arrêté pour les années 2005 à 2009.

Article 2


Le quatrième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est annexé au présent arrêté (1). Il peut recevoir des amendements qui seront approuvés par un arrêté modificatif.

Article 3


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 2004.


Nicolas Forissier


(1) L'annexe peut être consultée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (bureau de la politique des structures et de la prévision), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.